MCO Congrès et Compliance

L’expression anglaise « to comply with » peut-être traduite comme « être conforme à un certain nombre de données déterminées ». De façon générale, la notion de « compliance » comprend les stratégies propres à assurer un comportement conforme aux « règles du jeu ».

Aujourd’hui, le concept de compliance se réfère au respect de toutes les lois et les règles applicables, ainsi que des codes de conduite et standards de « good practice », qu’ils soient internes ou externes à une entreprise active dans un marché.  Il y aussi une dimension éthique dans la notion de compliance, composée de valeurs sociales et morales allant au-delà des normes strictement légales et étroitement liée au fait que dans tous ses actes, une entreprise dispose d’un certain pouvoir de discrétion qui est laissé par la loi.

L’activité d’organisation de manifestation scientifique, type congrès et particulièrement dans le domaine médical, ne déroge pas à cette règle.

Il existe au niveau mondial des lois, règles et usages fixés par décrets nationaux qui réglementent les interactions entre professionnels de santé et entreprises. Par ailleurs, les entreprises du milieu médical, réunies en association (Exemple EUCOMED en Europe ou ADVAMED pour les Etats Unis), se sont dotées de « code de conduite » interne qui fixe les pratiques autorisées lors de sponsoring de manifestation scientifique ou de professionnels de santé.

Au niveau Européen, EUCOMED regroupe la majeure partie des industriels de la santé, et passe en revue les manifestations scientifiques européennes, afin d’étudier la conformité d’un événement par rapport aux lois, règles et usages du pays hôte. La ligne directrice de la compliance s’articule sur 4 axes :

	Séparation L'interaction etre industriel et professionnel de sante ne doit pas être utilisée à mauvais escient pour influencer le professionnels de santé à utiliser ou recommander  un produit ou gamme de produits.
	Transparence L'interaction entre industriel et professionnel de santé doit être transparente et se conformer aux lois nationales et locales, règles ou codes de conduite professionnels.
	Equivalence Lorsqu'un professionnel de santé est engagé à exercer une prestation pour le compte d'industriel, la rémunération versée doit être raisonnable et représenter  une juste valeur marchande pour la prestation demandée.
	Documentation Pour toute interaction entre industriel et professionnel de santé, un contrat écrit doit être signé des deux parties, exposant l'ojbet de cette interaction, la prestation demandée, les prises en charge financières et méthodes de remboursement des frais pour une participation à un événement scientifique.

MCO Congrès, en tant qu’agence professionnelle organisatrice de congrès (PCO), joue le rôle de conseil en matière de compliance auprès des sociétés savantes et des industriels. 

Pour cela, MCO congrès se charge pour vous de l’étude et du respect des textes émanant :

• A - Pour la France : Conseil National de l’Ordre des Médecins, Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, Code de la Santé Publique (CSP), SNITEM, LEEM
• B - Pour l’Europe : Textes législatifs nationaux, EUCOMED (guidelines), COCIR (code de déontologie), associations nationales d’industriels de la santé
• C – Pour le reste du Monde : Textes législatifs nationaux, ADVAMED (guidelines)

Axes majeurs de collaboration : 

Avec MCO Congrès, c’est l’expertise assurée et le respect de la compliance pour la réussite de votre événement!

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